Déroulement d’un procès devant un tribunal correctionnel

Déroulement d’un procès devant un tribunal correctionnel

Déroulement d’un procès devant un tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel traite les affaires de délit. Il peut s’agir d’un vol, de coups et blessure grave, d’un abus de confiance, etc. Le délit est moins grave qu’un crime, mais plus grave qu’une simple contravention. Encore faut-il connaître le déroulement de ce type de procès devant un tribunal correctionnel.

La saisie et l’audience

Il existe différentes manières de saisir un tribunal correctionnel. A savoir une citation directe par la victime ou une convocation la police ou le gendarme. Cela peut également être une convocation par procès-verbal délivré par le procureur ou encore une ordonnance de renvoi du juge et autres encore.

En ce qui concerne l’audience, il s’agit de la confrontation des deux parties. L’audience est en général publique. Chaque partie est représentée. On peut trouver un avocat sur avocat-florencejacquelin.fr L’intervention d’un avocat est facultatif, mais fortement recommandé. Il s’agit de défendre des droits. D’autant plus que la peine peut être lourde.

Le procès

Le procès peut durer plusieurs jours selon l’envergure de l’affaire à traiter. De même, l’audience peut se faire à juge simple dans le cas d’une affaire jugée simple. Dans le cas contraire, on peut avoir jusqu’à trois juges. Comme mentionnée, l’audience est publique. La victime ou bien l’accusé a le droit d’avoir un interprète s’il ne comprend pas le langage parlé. Il en est de même pour les personnes sourdes.

La personne accusée d’avoir commis l’infraction doit impérativement être présente. On l’appelle également le prévenu. Il lui est fortement recommandé d’être représenté par son avocat. En ce qui concerne la victime, elle a le choix d’être représentée par un avocat ou bien de se présenter personnellement.

Pour ce qui est de la prise de parole, le Président commence par interroger le prévenu ou la personne accusée d’avoir commis l’infraction. Ensuite, il fait appel aux témoins et des experts si besoin selon l’envergure de l’affaire à traiter. Ensuite, il est au tour de la victime ou bien son avocat de prendre la parole. A la fin, la parole revient au procureur ou son substitut.

La suite du procès

Après le débat, le procureur fait une synthèse de tous les éléments qui ont été évoqués durant le procès. Par la suite, le jugement sera rendu après le débat et après une délibération du juge. Cependant, il est aussi possible de n’avoir le jugement qu’à une autre date informée par le tribunal. C’est ce qu’on appelle jugement mis en délibéré.

Pour ce qui est des sanctions, cela sera soit une peine de prison, soit un travail d’intérêt général soit un stage de citoyenneté. Cela peut être accompagné d’une amende ou non. De même, selon les cas, il peut y a voir d’autres peines complémentaires. Sans surprise, cela dépend de l’envergure de l’affaire traitée.

Il importe de rappeler que chaque partie présente ou bien représentée peut faire appel dans les 10 jours qui suivent la décision. Cet appel se fait par déclaration au greffe du tribunal correctionnel. Toute somme, l’expertise d’un avocat est essentielle aussi bien pour connaître son droit, mais aussi pour tout le processus.

admin

Laisser un commentaire