Archive dans 14/12/2020

Acheter un véhicule neuf : les formalités

nouvelle voiture

Acheter une voiture, ce n’est pas comme entrer dans une boulangerie pour acheter du pain. Les conditions d’achat ici sont plus compliquées et vous devez fournir certains documents pour finaliser l’achat. Découvrez les documents dont vous avez besoin dans cet article, que vous financiez une nouvelle voiture avec des économies ou un prêt automobile, vous avez également besoin de documents que le vendeur doit vous fournir pour l’achat formel.

Les points de vente fiables

Si vous envisagez d’acheter une voiture, veuillez d’abord explorer vos options. Lors de l’achat d’une nouvelle voiture, il est préférable de visiter le concessionnaire automobile comme concession-ssangyong.be ou de parcourir le site officiel d’une marque particulière. De plus, le concessionnaire propose également des voitures d’occasion. La beauté des points de vente physiques est que vous pouvez demander conseil et poser au vendeur toutes les questions que vous pourriez avoir. Cependant, lorsque vous vous connectez en ligne, vous pouvez voir tous les modèles et considérer toutes les différentes combinaisons d’options et de couleurs avant d’acheter.

Si vous êtes intéressé par les voitures d’occasion, l’option la moins chère reste la vente privée, qui peut être trouvée sur des plateformes en ligne dédiées. Cependant, vous ne pourrez peut-être pas trouver immédiatement le véhicule dont vous avez besoin ou un vendeur fiable. Veuillez noter que vous pouvez également vous tourner vers un revendeur spécialisé dans la vente d’occasion, qui se chargera de tous les travaux de recherche à votre place.

Les documents nécessaires

Pour effectuer un achat, vous devez fournir, mais aussi quelques documents. Pour acheter une voiture et obtenir tous les documents correspondants, vous ne devez pas oublier votre permis de conduire et/ou votre pièce d’identité. Soyez vigilant, puis assurez-vous que le vendeur vous a fourni tous les documents nécessaires pour faire de vous le propriétaire légal du véhicule.

Ceux-ci inclus :

Facture : les vendeurs professionnels doivent fournir la facture d’achat du véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’occasion. Le vendeur privé n’a pas à générer une nouvelle facture, mais doit fournir la facture originale. Il contient toutes les informations relatives au modèle.

Certificat de conformité : confirmez que le véhicule est conforme à la description du rapport d’homologation. Il a été initialement publié par les constructeurs automobiles.

Demande d’enregistrement : également appelée carte grise ou rose (voire beige) car elle est produite en plusieurs tons. Ne vous laissez pas tromper par la couleur, il ne s’agit que d’une demande d’enregistrement que vous avez envoyée à DIV.

Certificat d’inspection de contrôle technique (MOT) : lors de l’utilisation du véhicule, le vendeur doit être en mesure de fournir la preuve que le véhicule est en bon état.

Permis de conduire : il s’agit du certificat de kilométrage. Le document doit être créé au cours des deux derniers mois, sinon la vente est invalide.

Enfin, pour gagner du temps, vous pouvez également comparer les crédits auto en ligne afin de trouver tout de suite le crédit le moins cher et éviter de faire du porte-à-porte en banque. Comme vous le savez, même si la plupart des documents sont toujours sous la responsabilité du vendeur, l’achat d’une voiture nécessite des formalités administratives. Cependant, vos efforts porteront bientôt leurs fruits, vous pourrez donc profiter de votre tout nouveau véhicule.

Mitoyenneté : définitions et principes !

Pour des contraintes d’espace, de budget, de manque d’information juridique, bon nombre de propriétaires sur un même terrain trouvent du mal à mettre une séparation pour délimiter ses propres espaces. C’est alors que défini le principe de mitoyenneté qui est matérialisé par l’ouvrage y afférent. Explications dans cet article.

Définitions de la mitoyenneté

La mitoyenneté est un droit sur un ouvrage commun servant à délimiter deux espaces voisins dans un terrain contigu. Cette définition est stipulée par l’article 653 du Code civil. Selon les faisabilités techniques et le choix des deux parties engagées, l’ouvrage mitoyen, dans la plupart du temps peut s’agir d’une clôture. Mais cela n’exclut pas également une haie, un fossé ou un mur. Le principe et l’effectivité de la mitoyenneté relèvent alors d’une valeur juridique c’est pourquoi le meilleur moyen est de s’adresser à un spécialiste comme le geometre-masquilier.be.

Reconnaître une construction mitoyenne

Dans cette définition on en conclut naturellement que c’est une construction mutuelle. En revanche, il y a des détails auxquels il faut prêter attention et qui sont cependant très marquants chez une construction mitoyenne. Ainsi, un pan ou des tuiles de mur se penchant d’un seul côté d’un propriétaire indiquent qu’il lui appartient. Chez un fossé, l’ouvrage appartient au propriétaire qui reçoit l’endroit où la terre est rejetée désigne l’appartenance. Lors d’un achat, si le nouveau propriétaire a racheté le mur, ce dernier lui appartient de bon droit. Il faut revoir la délimitation si l’ouvrage mitoyen contient un bois implanté, ou une cour ou jardin qui ne présentent aucun ouvrage de séparation.

Les charges pour un édifice mitoyen

On en dégage alors qu’un édifice mitoyen appartient physiquement à deux propriétaires voisins. On peut résumer que les charges seront départagées notamment dans le cas d’un entretien ou d’une rénovation. Or, si une des parties propriétaires peine à prendre en charge l’entretien, celui plus assidu devient alors propriétaire au bout de 30 ans. Si une envie de rénover ou d’étendre une construction mitoyenne survient ; il faut que les deux côtés s’entendent sur l’organisation et les charges. En cas de location, de renforcement, de construction, les obligations, les charges et les bénéfices seront alors départagés. En revanche, sans consentement, les frais reviennent à celui qui initie les travaux.

Les valeurs juridiques à savoir lors d’un contentieux

Chaque propriétaire engagé dans une mitoyenneté doit impérativement revoir les conditions juridiques. Il y a alors la prescription acquisitive si le voisin a prétendu avoir entretenu un mur adossé à ses constructions pendant 30 ans, qui devient dès lors mitoyen. La présomption suppose verbalement ou de visu la mitoyenneté or elle n’est pas effective si les ententes ne sont pas rédigées dans un acte notarié. Le cas échéant, le propriétaire doit aussi avoir le même acte précisant les conditions privatives d’un ouvrage mitoyen. Avant de contracter un avocat, qui s’avère être plus cher, il faut passer par les conseils précieux d’un géomètre. Il est en bonne mesure de regrouper l’historique et les faits de la délimitation d’un ouvrage.